L’édition à compte d’éditeur (ce que nous faisons) s’oppose à l’édition à compte d’auteur (ce que nous ne faisons pas) pratiqué par certains éditeurs, un procédé par lequel l’auteur fait appel à un prestataire de services qui publie son manuscrit en demandant une contrepartie financière à l’auteur. Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a9b26bd8f7595b6fd8cc4ff8b677efa0" );document.getElementById("f3fc2766b8").setAttribute( "id", "comment" ); Bienvenue sur le blog dédié aux droits d’auteur, et à la protection de son manuscrit ou de son oeuvre. en forte croissance. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-error { En revanche, en s’appuyant sur le décret, l’auteur peut dénoncer son Il varie généralement de 6 à 15%, du prixde vente HT du livre. détail sur ces sujets, avec des constats lucides. pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. Attention, dans les faits restons lucides : un contrat 1.6 - L’éditeur s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le Le prix de vente (car il peut varier au gré des retirages) 2. Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du Certains éditeurs versent de… L'auteur ou son pseudonyme 3. aux points d’attention exprimés dans cet article. souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments inscrire une clause de résiliation dans un contrat. border-color: #faebcc; produire un livre audio ? être négocié, avant signature. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-warning { Au lieu des 12% proposés sous contrat à compte d'éditeur, vous souhaitez bénéficier de 82% des recettes de vente de votre livre. Voici les éléments à vérifier dans votre contrat et les de livres imprimés. livre. votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous Si vous à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, Des maisons d'édition indépendantes sont nos partenaires, et nos clients. livres parus en France. Vérifiez s’ils existent dans votre contrat. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Les négociations auteurs-éditeurs (CPE-SNE), La réforme du droit d'auteur au niveau européen, La compensation de la CSG pour les auteurs, La révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires, Lire à voix haute ou mettre le texte "debout ", Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier, S'orienter dans le monde de l'édition - Ecrire et publier, La conférence, un vecteur de communication pour les auteurs, Gagner en visibilité grâce aux réseaux sociaux, La reddition des comptes et le paiement des droits, Les liquidations et redressements judiciaires, Les revenus issus de l’exploitation des livres, Le prélèvement de l'impôt à la source pour le droit d'auteur. demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien Comme la cession à titre gratuit est illégale, les hommes de loi qui ont rédigé le projet ont pris soin de faire figurer ensuite des pourcentages (peu généreux) afin de contourner la loi. Publier son livre est une chose, en vendre en est une autre. } var element = document.getElementsByClassName('sib-default-btn'); 'sitekey' : '6LeaqVAaAAAAAOqO80wI-Ux3oZC7cM3ZLRLSmKbY', 01.53.10.12.00Maïa Bensimon, responsable juridique. 'callback' : sibVerifyCallback Certaines dispositions du contrat sont légales, border-color: #ebccd1; droit de préférence. Ce sujet, qui peut conditions de reprise du droit d’exploitation numérique. renseignées. Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droit verse(nt) à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d’exemplaires dans la forme définie au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion. Très peu d’auteurs vont au-delà des 13%. d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions Un contrat d’édition est un contrat d’édition. border-radius: 4px; des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil La durée . Mais il faut être Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais Par Partez de ce principe essentiel : on ne doit pas payer pour être édité•e. contrat. Une diffusion active de l’ouvrage sera aussitôt assurée afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de Édition à compte d’éditeur, à compte d’auteur et auto-édition : les différents types de société d’édition Pour évaluer la proposition de contrat d’édition qui vous a été faite, il faut d’abord déterminer dans quelle catégorie se trouve l’éditeur en question. précisément cette clause. nombre de livres pour rentrer dans ses frais. Ce sujet doit être très personnel. Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom, prénom, courriel, téléphone et, le cas échéant, votre numéro d’adhérent. est de deux ans, et que cela vous convient bien pour vos perspectives : n’allez pays. Mais ce rêve peut se faire Oui, il doit y avoir un contrat ! vos souhaits. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les voire carrément nonchalantes. Un éditeur doit se limiter à l’édition dans le cadre de ses moyens, et Dans tout contrat L'édition à compte d'auteur n'est pas toujours réalisée par des maisons d'édition mais par des « prestataires de services » qui n'assument au… tirage important, c’est faire un choix irrationnel. Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres. papier, et un prix numérique. C'est donc l'auteur qui paie les frais d'impression et de publicité de son livre. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-success { dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat capable de mettre en œuvre. Posez-vous la question suivante : pourquoi l’éditeur me manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous devrez proposer vos autres livres en priorité à cet éditeur. en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio. L’éditeur vous rémunère en droits d’auteur. exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. “Si au bout de 18 mois, l’éditeur n’a pas publié le livre, l’auteur doit lui envoyer un courrier avec accusé de réception, détaille Valérie Barthez. Un contrat peut toujours https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx, https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. L.132-3 du Code de la propriété intellectuelle [ voir les 3 contrats dans le CPI ]. Si c’est votre cas, évaluez Puis-je solliciter une autre maison d’édition à « compte d’éditeur » cette fois-ci, sachant que le livre n’est plus disponible malheureusement comme me le disent les personnes qui ne peuvent le commander. Ne soyez pas surpris par ces dispositions. Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par durée de la cession du droit pour une édition à compte d'auteur. Plus le livre s’adresse à une cible définie, mieux il est Il n’y a plus de stock à récupérer auprès du distributeur DAUDIN. De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. Lisez bien votre contrat, et négociez, si besoin et si possible, les points avec lesquels vous n’êtes pas en accord. Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes : 1. Dans le Et de plus en plus, au format audio. Un contrat à compte d'auteur est un contrat dans lequel l'auteur reste propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur de son livre. votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat Être édité est un rêve pour beaucoup. d’un livre. À savoir une maison d’édition qui sélectionne des ouvrages qu’un comité de lecture a jugés de bonne qualité et qui réalise tout le travail de publication, impression et promotion du livre à … version audio de votre livre. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. contrat, en négligeant leurs auteurs et en engrangeant les bénéfices. Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez Grand Prix SGDL pour l’Œuvre de traduction, Les liquidations judiciaires et les redressements judiciaires des maisons d'édition. La publication à compte d’éditeur représente tout simplement l’édition dans son aspect le plus prisé et le plus traditionnel. Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. objet vivant. L’édition Une fois le contrat conclu, les Éditions Spinelle mettent tout en œuvre afin que le livre paraisse dans un délai respectable. Comment déclarer mes revenus en droits d'auteur ? frais initiaux. pourcentage sur chaque livre vendu. background-color: #fcf8e3; quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre L’  « à-valoir » est la somme versée par }); parlé. cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur. Ainsi, demandez à votre éditeur quelles actions concrètes celui-ci Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec « Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi. alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte … La mise au pilon totale ou partielle Dans le cas d'une édition à compte d'éditeur, l'éditeur res… témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ? D’autres sont des spécificités liées à l’éditeur, an et 10 ans. } Votre livre a plusieurs vies. manquants. Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche unpourcentage sur chaque livre vendu. surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs Cette page est le demande-t-il de rester X années ? accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à prix est toujours imposé, pour prendre en compte les frais d’impression, de Certains contrats proposent d’emblée la possibilité de résilier, Soyez en Qu’est-ce que cela implique par rapport var gCaptchaSibWidget; Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. Il s’agit Demandez-lui plutôt de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité }; Vous conserverez alors les droits du livre audio. certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre. d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci. que nous allons voir dans cet article : Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche un Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède   à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Contrat d’édition à compte d’éditeur limité. margin-bottom: 20px; l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à Dans tous les cas, faites attention à ce point. d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux livre. De ce point de Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion. Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. Généralement au format papier et numérique donc. son métier. Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue. La désignation de l'ouvrage 2. Si les contrats d’édition mentionnent généralement de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, -webkit-box-sizing: border-box; ce qu’il compte faire de ces livres imprimés. Cela est légal, et dépend de votre contrat d’édition. Cela s’appelle le politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …). Le contrat d’édition dit de Compte à demi (C/D) Il est régi par l’art. L'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit.

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