Disponibles depuis juin 2017 dans nos grilles de salaires sur le site Web de l’ACQ, les clauses normatives monétaires de la colonne 15 sont des articles de nos conventions collectives qui ont une incidence sur les salaires à verser à vos salariés. Nos activités reprendront le 4 janvier 2021. Il ne peut pas être apprenti. Qu’en est-il des autres formations ? Politique de confidentialité et autres politiques de la CCQ; Diffusion de l'information © Commission de la construction. Nos conseillers se feront un plaisir de vous accompagner dans le processus. Ne vous gênez pas, notre mandat est de vous informer et de vous accompagner dans cette transition. Non, pas nécessairement, si sur le chantier vous avez un niveau supérieur de supervision tel que contremaître général, surintendant ou votre représentant désigné. Sur cette page, vous trouverez les trois formulaires suivants sous la section « Gestion de la main-d’œuvre ». C’est votre guichet unique. 3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro d’avis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. Une fois ta formation complétée, c'est maintenant le temps … Le Carnet sera aussi le moyen par lequel les associations titulaires de permis (syndicats) sont informées de vos besoins afin qu’elles puissent à leur tour vous proposer des candidats. Attention aux règles particulières. Souvent, vous ne pensez pas à d’autres méthodes de paiement que vous auriez pu utiliser qui pourraient minimiser les effets de cette vérification. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience. Le secteur industriel comprend la construction des bâtiments et équipements reliés à une activité économique de production ou de transformations de matières premières et de biens. Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires. Le NAS permet à l’application de vous diriger vers la prochaine étape du processus d’embauche. Vous pouvez toujours le faire, et aviser la CCQ de votre embauche via le Carnet. ex. Veuillez contacter votre conseiller RT pour plus de détails. Le salarié en congé n’a pas à être rémunéré puisque l’employeur verse une indemnité relativement à ce congé dans son rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) chaque mois. Chaque entreprise doit faire une appréciation individuelle en ce qui concerne ces coûts additionnels reliés à des situations spécifiques vécues sur des chantiers. : 450 437-3555 coffrages-atlantique.ca | RBQ 5646-1130-01 La direction de Coffrages Atlantique considère que la déclaration d’un incident ou d’un accident survenu au travail, avec ou Vous pouvez consulter les numéros d'embauche et de fin d'emploi émis au cours des douze derniers mois pour votre entreprise en tout temps en accédant aux services en ligne. ), Demander le numéro de fin d’emploi via le. Certains types de travaux peuvent être exécutés, ils sont répertoriés dans le tableau ci-dessous. Nom de l’entreprise (raison sociale): Numéro d’employeur CCQ (6 ou 8 chiffres)* :. Les conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2021. Il est à noter que dans ce cas, une demande de numéro d’embauche tient lieu de déclaration de besoin de main-d’œuvre aux fins du règlement. Vous prenez beaucoup de temps pour effectuer des appels à travers les listes soumises par le Carnet référence construction de la CCQ ? N’hésitez pas à contacter un conseiller en relations du travail pour en savoir plus. Il est important de préciser que votre proportion de compagnons et d’apprentis demeure obligatoire. L’embauche directe d’un candidat demeure tout à fait possible. Finalement, le Carnet référence construction contient une série de fonctions intégrées qui permettent aux employeurs de gérer leur main-d’œuvre plus facilement (historique des recherches, nouvelle demande à partir d’une plus ancienne, lien vers les avis d’embauche / mise à pied, etc.). La prime de chef d’équipe et de chef de groupe est la seule à être majorée. Saviez-vous qu’il est possible de vous procurer des formulaires via notre site Web ? 3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro d’avis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. Appelez au 1 888 842-8282 Avis d'embauche et mise à pied : utilisez les services en ligne. Vous utilisez un navigateur obsolète. Construction CCQ ou Hors-construction Emploi Québec; Ce domaine n'est pas régi. © Association de la construction du Québec. Devez-vous désigner un chef d’équipe ou de groupe sur votre chantier ? Onglet « CCQ » : Il s’agit des informations de bases pour le prélèvement de la Commission de la construction du Québec (CCQ) Numéro de l’employeur Prélèvements (Employé %, Employeur %, cotisation minimum) Fonds (Indemnisation, Formation, Qualifications) Secteur résidentiel (contribution) Demander le numéro d’embauche de la CCQ via le Carnet référence construction, délai maximum de 48 h pour faire la demande Réception du numéro d’embauche par la CCQ, s’assurer qu’il n’y a pas de restrictions ou de refus mentionnés sur la confirmation Une plateforme en ligne sur laquelle les employeurs de l’industrie expriment leurs besoins de main-d’œuvre afin de recevoir des listes de travailleurs dont les compétences correspondent à ce qu’ils cherchent. Si vous avez besoin d’aide pour en connaître plus sur cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en relations du travail. Le pourcentage variera selon le métier. Nom du signataire de la garantie d’emploi (Lettres moulées): * Vous avez l’obligation de remplir tous ces champs à moins que l’obtention du numéro de la licence RBQ ne soit pas requis pour votre entreprise. déclarer immédiatement leur embauche dans nos services en ligne. 1 Saisissez le numéro d’assurance sociale de l’employé (NAS). Le Carnet sert également à transmettre vos avis d'embauche et de fin d'emploi. Depuis septembre 2013, tout employeur enregistré à la Commission de la construction du Québec (CCQ) doit déclarer ses besoins de main-d'œuvre dans le Carnet référence construction prévu à cet effet (carnet.ccq.org). Montréal QC H1K 4L2, Téléphone : 514 354-0609Sans frais : 1 888 868-3424Télécopieur : 514 354-8292info@prov.acq.org. Une procédure bien établie par la CCQ mentionne que si cette liste n’a pas répondu à votre recherche de main-d’œuvre, il suffit d’en faire part à la CCQ après 24 heures de votre demande initiale. Métropolitain Est L’employeur qui embauche directement un salarié, sans recourir au Service de référence de main-d’œuvre de la Commission de la construction du Québec, doit obtenir un numéro d’embauche auprès de la CCQ dans un délai de 48 heures. Vous recevez un constat d’infraction ou vous recevez la visite sur un chantier et l’inspecteur de la CCQ vous informe que vous recevrez un constat d’infraction. De plus, tous les avis d'embauche et de mise à pied doivent être faits sans délai par l'entremise de ce portail électronique Embauche d'un salarié, quoi faire et vérifier : Demander le … Les employeurs ont beau s'efforcer d'adapter l'entrevue au candidat et au rôle, certaines questions reviennent sans cesse. La part des dépenses attribuées à ces clauses peut toutefois varier substantiellement d’une entreprise à l’autre. L’industrie de la construction au Québec s’est donné des critères d’embauche de la main-d’œuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Le numéro d’embauche est accessible sur le service en ligne de l’employeur. Elles ont été évaluées à 11,8 % du salaire brut. Pour plus d’information sur le registre, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des relations du travail. Les industries lourdes peuvent comprendre entre autres les usines de montages de véhicules automobiles, camions, autobus, métro ou autres véhicules aéronautiques, les papeteries, les cimenteries, les raffineries de pétrole, les usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, etc. L’employeur doit aviser la CCQ via le service en ligne et le groupe syndical majoritaire. ex. Numéro de la licence RBQ (8 ou 10 chiffres)*:. Il doit utiliser le service en ligne (fast track) de la CCQ. Pour déterminer si l’industriel lourd s’applique à votre chantier, consultez notre site Web ou contactez votre conseiller en relations du travail. 💻 Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Accès : RH > Embaucher un employé. Le Carnet sert également à transmettre vos avis d’embauche et de fin d'emploi. Vous avez un ou des compagnons dans peu importe le métier et vous avez besoin de main-d’œuvre dans un autre métier ? Dès que vous avez besoin de main-d'œuvre à combler, il faut l'inscrire au Carnet. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'ensemble de la démarche et sur les étapes à venir ? Et ils ne peuvent pas avoir sous leur responsabilité des salariés autres que ceux de leur métier. C’est … : 450 437-5353 Téléc. Certains métiers ont des règles particulières (calorifugeur, chaudronnier, tuyauteur et soudeur en tuyauterie, frigoriste, installateur de système de sécurité, gardien, mécanicien d’ascenseurs et mécanicien en protection-incendie) concernant les travaux durant les congés. Les conventions collectives 2017-2021 sont en mode projet, l’impression finale est prévue pour l’automne 2018. Abonnez-vous à l'infolettre ou visitez régulièrement ce site. La loi R-20 octroie ce pouvoir à la CCQ. COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC . b) Vérifiez la date d'entrée en vigueur de la pension alimentaire sur le formulaire de Revenu Québec : Avant mai 2017 : Inscrivez le numéro qui débute par 900. Visualisez une vidéo présentant le Carnet référence construction, Pour vous, employeurs, l’objectif de ce service à l’industrie est de vous permettre de combler vos besoins de façon rapide et efficace. Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change. de demande par un inspecteur. (indemnités de présence et d’intempérie). L’article 4.07 de la convention collective mentionne que le salarié qui est affecté à une formation sur l’opération ou à l’exécution de nouvelles tâches qui résultent de l’évolution technologique ou encore de la mécanisation doit recevoir son salaire habituel avec tous les avantages pendant la durée du cours. Comment la CCQ peut-elle affirmer que je suis en ni fracoti n ? a) Cliquez sur Ajouter un numéro. (préavis de mise à pied) attribuer un numéro d'embauche à tout salarié dès son embauche et en aviser la CCQ immédiatement. Je n’ai pas eu d’inspection sur mon chantier, cet hiver. Vous avez reçu un avis d'assurabilité et vous désirez payer la prime pour être couvert par l’un des régimes offerts ? La déclaration en ligne générera un numéro d’embauche à conserver dans votre registre de paie. Saviez-vous que vous pouviez vous limiter à une ? Travailleur et retraité: utilisez votre courriel ou votre numéro de client en y ajoutant le préfixe « ci ». Grilles des taux horaires, paie et fiscalité, Inspection d’équipements de protection individuelle, Intégration des femmes dans l’industrie de la construction, Coalition contre les retards de paiement dans la construction, Action collective pour l’intégrité dans l’industrie, conseiller ou conseillère en relations du travail, Grilles de coûts horaires de la main-d’œuvre, contactez votre conseiller en relations du travail, Relevé quotidien et hebdomadaire des heures travaillées, Déclaration du salarié, article 6.03, par.2 de l’article 6.03, Formulaire de préavis de mise à pied d’un salarié, communiquer avec la Direction des relations du travail, contacter votre conseiller en relations du travail, contacter un conseiller en relations du travail, Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple). Avez-vous déjà été surpris par la pluie ou une tempête au cours d’un chantier et avez dû suspendre les travaux ? Étape 1 : Saisie des critères d'embauche. L 'industrie de la construction au Québec a des critères d'embauche de la main-d'œuvre auxquels les entreprises de construction doivent se conformer. Si le NAS correspond à celui d'un employé, la procédure de réembauche s'applique. A la reprise des cours, le stagiaire aura à compléter un questionnaire d’évaluation. Contactez-nous rapidement afin d’éviter le constat, connaître les circonstances, préparer votre dossier et prévoir les pièces nécessaires pendant que l’événement est récent. Nous vous présentons ci-dessous 17 questions d'entrevue fréquentes Numéro d’embauche obtenu de la CCQ : J’accepte de recevoir mon bulletin de paie, mon relevé d’emploi et tout autre document relié à mon emploi : Par courriel : Oui Non Par télécopieur : Oui Non . Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris). Veuillez vous référer à votre conseiller ou conseillère en relations du travail pour plus de détails ou toute question à ce propos. Saviez-vous que vous pouviez en retrouver les définitions dans la convention collective ? Si le salarié utilise son véhicule durant la journée pour se déplacer d’un chantier à un autre ou pour le bénéfice de l’employeur, il faudra payer 0,49 $ le kilomètre. Ces orientations, qui sont inscrites dans sa « Déclaration de service à … Commission de la construction du Québec (CCQ) : – Inscription à la CCQ – Paie construction – Rapport mensuel – Numéro d’embauche et fin d’emploi – Reconnaissance d’heures (carte de compétence) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : … Il ne peut pas être apprenti. Avez-vous déjà omis d’aviser par écrit un salarié 48 heures avant une mise à pied et avez dû payer l’indemnité de 8 heures ? Celui du chef d’équipe et de chef de groupe. Pour se rendre au chantier et en revenir avant et après la journée de travail, l’employeur devra payer 37,50 $ ou 42,43 $ selon la distance. Embauche d’un salarié, quoi faire et vérifier : (référence : règlement 6.1 articles 40 et suivants), 9200, boul. Vous devez payer un montant, mais lequel payer ? Vous êtes-vous déjà retrouvé à payer une facture à la suite d’imprévus sur un chantier et pour lesquels le client n’a pas été facturé ? C’est la CCQ qui remet par la suite un chèque de vacances, en juin. Vous pouvez consulter les numéros d’embauche et de fin d’emploi émis au cours des douze derniers mois pour votre entreprise en tout temps en accédant aux services en ligne. Il ne s’agit plus seulement de demander un charpentier-menuisier dans votre région, vous avez avantage à être beaucoup plus précis. Exemple : prime majorée de chef de groupe pour un menuisier 💻 Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : (perte d’outils, allocation d’assiduité…) Signature du salarié : Date : RT 08-2020. 💻 Via nos services en ligne ( sel.ccq.org ) : Doit-on le rémunérer CCQ avec tous ses avantages ? : ci12345678 Employeur: utilisez votre numéro d'employeur en y ajoutant le préfixe « er ». L’employeur doit faire un rapport à la CCQ. L’article 4.02 vous dira que le chef d’équipe doit être nommé quand vous avez sur un même chantier 4 de vos salariés et plus du même métier. 39,10 $ + 39,10 $ = 78,20 $ X 10 % = 7,82 $/h (prime de chef de groupe). Est-ce 0,49 $ le kilomètre ou l’indemnité pour frais de déplacement ? Celui-ci doit contenir plusieurs renseignements précis sur ses salariés, entre autres : le nom, l’adresse, l’appellation d’emploi et pour chaque journée de travail : l’heure de début, de fin, des pauses, le secteur, le nombre d’heures en temps régulier et supplémentaire, l’emplacement du chantier et la nature des travaux. Tout manquement au règlement peut engendrer des poursuites pénales qui peuvent se traduire en une amende à … Néanmoins, la bonne nouvelle est que ce registre peut être constitué de cartes de temps et d’un livre de paie. Le principe fondamental demeure la compétence acquise par la formation et/ou l'expérience de travail. Certaines industries sont dites « lourdes » et entraînent des coûts de main-d’œuvre supplémentaires de 6 à 10 %. La CCQ se chargera de vous trouver la main-d’œuvre correspondant à vos demandes spécifiques. (voir l'exemple ci-dessous) Après mai 2017: N'inscrivez pas le numéro qui débute par 901, seulement le numéro qui débute par 97, les huit (8) caractères suivants et 670001. La loi doit prévoir des pénalités importantes allant jusqu'à la … Il n’y a que 2 définitions dans la convention collective. Des exceptions peuvent exister, contactez le conseiller de votre région pour connaître les modalités applicables pour votre situation. Ces questions d'entrevue de base sont toujours pertinentes et révélatrices, peu importe l'emploi en jeu. Grilles de coûts horaires de la main-d’œuvre : ça mange quoi en hiver des clauses normatives monétaires ? 3- Entrez votre numéro de client CCQ en guise de numéro d’avis ou de compte ; 4- Pour confirmer la couverture choisie, payez le montant total de la prime correspondant à votre choix. Pour éviter d’être dépassé par tous les questionnements que les inspecteurs auront à ce moment et tout au long de cette vérification et pour savoir comment s’y retrouver pour apporter les preuves justificatives, nous vous invitons à contacter votre conseiller en relations du travail dès la première rencontre à votre siège social ou dès la réception d’une demande par courrier. Vous recevrez celle-ci au fur et à mesure des développements du projet. orieNtatioNS Soucieuse d’assurer un service de qualité, la CCQ s’est dotée d’orientations en matière de service à la clientèle. Que ce soit le chef d’équipe ou de groupe, les 2 n’ont pas le pouvoir d’embaucher, de congédier et de donner des mesures disciplinaires. Ne soyez pas intimidé ! numéro de confirmation d’embauche ou de mise à pied des salariés. Apprentissage Promesse d'embauche 150 heures. Accueil Entrepreneurs Relations du travail Foire aux questions. Utilisez les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services en ligne (SEL) de la CCQ. (carnet.ccq.org) qui est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine; votre numéro d’embauche ou de fin d’emploi vous est automatiquement communiqué. Numéro d’embauche obtenu de la CCQ : J’accepte de recevoir mon bulletin de paie, mon relevé d’emploi et tout autre document relié à mon emploi : - par courriel : Oui Non - par télécopieur : Oui Non Signature du salarié : Date : Annexe « H » 116 CONVENTION COLLECTIVE 2013 – … Malgré la réglementation en vigueur depuis le 9 septembre 2013, rien n’empêche l’employeur de faire ses propres démarches afin de trouver de la main-d’œuvre. Il en est de même en cas de mise à pied ou de cessation d’emploi temporaire ou définitive. Votre salarié doit se rendre sur un chantier à plus de 65 kilomètres de son domicile, mais moins de 120 kilomètres en utilisant son véhicule. Quelques informations sur les Certificats de Compétence de la CCQ. DOCUMENTS À TRANSMETTRE À LA CCQ Lettre d'attestation du centre de formation que l'élève est bel et bien inscrit au DEP du métier Si le simple bouche-à-oreille n’est pas suffisant, l’entreprise peut se tourner vers des sources traditionnelles de recherche de main-d’œuvre, notamment l’affichage de postes dans les journaux ou dans certains sites Web spécialisés. Les bureaux de la Commission de la construction du Québec sont fermés pour les congés des fêtes. Un travailleur n'a pas besoin de licence et son salaire est fixé par l'employeur. Dès que vous avez besoin de main-d’œuvre à combler, il faut l’inscrire au Carnet référence construction. Saviez-vous qu’il est obligatoire pour tout employeur de tenir un registre ? Nos spécialistes en relations du travail ont regroupé, sous différents thèmes, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Nous vous aiderons à y voir plus clair. Tous droits réservés. Dès que vous avez besoin de main-d’œuvre à combler, il faut l’inscrire au Carnet référence construction. L’article 4.03 vous dira que le chef de groupe doit être nommé quand vous avez sur un même chantier 7 de vos salariés et plus du même métier. Avis d’embauche et mise à pied : utilisez les services en ligne. que vous transmettiez un avis d’embauche via le Carnet. Numéro d’embauche et fin d’emploi Reconnaissance d’heures (carte de compétence) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Salaire : 39,10 $/h – Prime de chef de groupe : 10 %. Sous l’onglet « Entrepreneurs », dirigez-vous vers la page « Relations du travail » et cliquez sur la page « Services-conseils et formations ». Le principe fondamental demeure la compétence, et celle-ci doit être acquise par la formation et l’expérience de travail. On demande à un salarié de la construction de suivre une formation. Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser). Vous y trouverez des formulaires en version PDF à télécharger, une solution simple et rapide. Effectivement, un compagnon peut obtenir un certificat de compétence apprenti dans un autre métier simplement en se présentant à la CCQ et en déboursant les frais exigés. Pour tous les chantiers énumérés précédemment, les travaux peuvent être exécutés durant le congé annuel d’été obligatoire. Commission de la construction du Québec (CCQ) : Inscription à la CCQ; Paie construction; Rapport mensuel; Numéro d’embauche et fin d’emploi; Lettre situation; Reconnaissance d’heures (carte … Déclaration de besoin de main-d’œuvre Si vous devez faire appel à la CCQ ou aux syndicats pour trouver de la main-d’œuvre, Quand vous formulez une demande de référence sur le Carnet référence construction, vous êtes en mesure de préciser une grande quantité de critères. Hé oui, vous n’y retrouverez pas le surintendant ni le contremaître. Vous pouvez toujours le faire, et aviser la CCQ de votre embauche via le Carnet. Vous pouvez cependant confirmation automatique du numéro d’embauche affecter votre main-d’œuvre régulière dans toutes par le biais de l’avis qui vous sera expédié à cet effet. "Lorsqu'une personne qui travaille au noir pour un entrepreneur se fait aborder par la CCQ afin de vérifier si elle a sa carte de compétence et depuis quand elle travaille sur le chantier, elle n'a qu'à montrer sa carte et affirmer qu'elle a travailleur ne peut être embauché avant que l’employeur ne reçoive de la CCQ un numéro d’embauche qui confirme que le travailleur est à son emploi. Vous avez nommé un chef d’équipe ou un chef de groupe, les deux ont droit à une prime en plus du taux de salaire. Pour éviter tout inconvénient au-delà de ce délai, nous vous … Afin de vous assurer de respecter les conventions collectives, nous vous invitons à contacter un de nos experts en relations du travail. Demander le numéro d’embauche de la CCQ via le, Réception du numéro d’embauche par la CCQ, s’assurer qu’il n’y a pas de restrictions ou de refus mentionnés sur la confirmation, Faire une copie du certificat de compétence, vérification et confirmation avec le salarié des informations inscrites (adresse, région, préférentiel, période apprentissage, etc. Entre-temps, vous pouvez consulter la version PDF que vous trouverez sur notre site Web sous l’onglet « Entrepreneurs ». Tout d’abord, il est important de collaborer. Entente par chantier entre les salariés et l’employeur, Déplacement des périodes de congé obligatoire. Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris). On les appelle chef d’équipe, chef de groupe, surintendant ou contremaître. Nous serons en mesure de vous éclairer et de vous aider à répondre adéquatement et peut-être éviter une réclamation. Saviez-vous que vos compagnons peuvent obtenir un certificat de compétence apprenti dans un autre métier ? La Commission de la construction du Québec. Il sera dorénavant apte à faire les tâches du métier choisi en plus de celles de son métier de compagnon. 41, Gaston-Dumoulin, Blainville QC J7C 6B4 | Tél.

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