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FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement rappelle aux propriétaires et aux locataires que la section de la déclaration d’état d’urgence provinciale qui empêchait les expulsions pour non-paiement du loyer cessera de s’appliquer le 31 mai. La Régie du logement du Québec est tout simplement « irresponsable » de maintenir les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, a dénoncé dimanche un regroupement de locataires. vient en aide aux locataires et propriétaires pendant la crise de la Mises à jour sur les moratoires en vigueur concernant les expulsions dans le contexte de la COVID-19. 1855 du C.c.Q. Les réflexions de l'anthropologue Serge Bouchard sur la pandémie, qui nous rappelle notre fragilité. Elle juge que le portefeuille des propriétaires est beaucoup plus important que la santé et la sécurité des locataires, a insisté la porte-parole du regroupement. COVID-19, Mesures d'aide aux Néo-Ãcossais vulnérables, Mises à jour sur la Covid-19 : Société d'habitation des TNO, Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite. Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. [La facture] Une famille de Gatineau à la recherche d'un logement a été victime d'une arnaque bien rôdée. Pourquoi les politiques sont importantes? La portée et l’étendue du Plan Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. Le regroupement appelle la ministre responsable de l'Habitation Andrée Laforest à prendre des mesures d'urgence afin de suspendre toutes les audiences d'évictions de locataires à la Régie du logement. Les propriétaires-bailleurs qui Lorsqu’une décision ordonne l’expulsion du locataire et des autres occupants d’un logement et que ces derniers refusent d’obtempérer, le locateur peut donner comme instruction à l’huissier de procéder à leur expulsion du logement. la pandémie de COVID-19 (Publié le 11/05/2020), Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de Bien qu'ils se disent en désaccord avec un moratoire sur les audiences d'éviction et sur l'exécution des jugements, les propriétaires immobiliers proposent plutôt que le gouvernement mette sur pied un mécanisme d'indemnisation temporaire. Selon Mme Deneault, la décision de la Régie prouve, une fois de plus, et de façon flagrante, le parti pris de la Régie du logement envers les propriétaires. Le locataire qui refuse de quitter le logement peut aussi tenter de s’entendre avec le propriétaire. COVID-19: les premières doses de vaccin arrivent au Canada . La Régie du logement n'avait pas répondu à la demande d'entrevue de La Presse canadienne au moment de publier, tandis que le cabinet de la ministre Andrée Laforest a dit à La Presse canadienne d'en référer au premier ministre François Legault à l'occasion de sa conférence de presse quotidienne. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M me Andrée Laforest, annonce que tous les jugements d'un tribunal et toutes les décisions de la Régie du logement (RDL) rendus avant le 1 er mars 2020 et portant sur la reprise d'un logement, l'éviction ou l'expulsion d'un locataire sont … Un locataire menaçant qui se vantait d’avoir déjà fait de la prison devra être expulsé de chez lui, même en pleine crise sanitaire, a tranché la Régie du logement. COVID-19. Le refus du gouvernement de suspendre les loyers des particuliers inquiète locataires et bailleurs. économies et qu’ils s’abstiennent de faire des expulsions jusqu’à ce que la crise soit résolue. Une instruction du … La protection contre les expulsions prend fin le 31 mai 19 mai 2020. La pandémie a poussé un nombre grandissant d'acheteurs vers des habitations plus grandes situées à l'extérieur du centre-ville de Toronto. Environ 7 % des locataires n'ont pas été capables de payer tout ou partie de leur loyer depuis le début de la pandémie, selon un rapport de la Fédération des fournisseurs de logements locati En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio-Canada a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Les expulsions locatives sont désormais interdites jusqu’en juillet. ); Ne pas changer la forme ou la destination du logement (art. COVID-19 (Publié le 12/06/2020). services de justice de première ligne d'importance critique face à la COVID-19, Soutien aux locataires et aux 17h00 , le 5 décembre 2020 En raison de la pandémie, la Régie du logement a suspendu les audiences d'expulsion de locataires. Quelles sont mes options? d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprennent des mesures de soutien au revenu qui aideront les Canadiens à payer leur loyer et l’épicerie. La loi comprend des dispositions sur les avis qu'un locataire doit remettre au locateur dans certaines circonstances. propriétaires, Expulsions suspendu en raison de Covid-19, Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant Je ne peux pas faire mes paiements hypothécaires. TRIBUNE. En conséquence, il faut absolument qu'il y ait de l'aide, a-t-il tranché. Le nom d’utilisateur (pseudonyme) ne sera plus affiché. Chine : quatre ans de prison pour la « journaliste citoyenne » qui a couvert la … La COVID-19 continue de gagner du terrain au Québec, La valeur des permis de bâtir a augmenté de près de 13 % en novembre, Le marché immobilier résidentiel du Canada est modérément vulnérable, juge la SCHL, Le point sur le marché immobilier à Toronto et en banlieue, Hypothèques : une banque offre un taux d’intérêt inférieur à 1 %, Condo à louer : fausse annonce, vraie victime, Les prix des chalets grimpent avec la popularité du télétravail, Tous droits réservés © Société Radio‑Canada, Les logements locatifs toujours plus rares, toujours plus chers, Crise du logement : les évictions, un fléau au Québec, Chine : quatre ans de prison pour la « journaliste citoyenne » qui a couvert la COVID-19, Consultez nos Normes et pratiques journalistiques. Le respect de votre vie privée est important pour nous. Covid-19: la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée. tableau ci-dessous donne les dernières mises à jour sur les moratoires en vigueur concernant les expulsions dans le contexte de la COVID-19. Consultez la section Paiement du loyer Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 2020-03-30. La COVID-19, ou la crise du coronavirus, a entraîné de nombreuses pertes d’emploi ou la réduction des heures de travail, et nombreux sont ceux qui se demandent comment ils vont faire pour Plus de 2000 bénévoles de l’organisme Les Petits Frères sont à pied d'œuvre au Québec. Pour la période de fermeture ou de restriction ordonnée, les locataires devront payer 40 % du loyer et les … La pandémie a affecté le moral non seulement des aînés en résidence, mais aussi de ceux qui vivent à domicile. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19, le gouvernement a pris des dispositions en faveur des occupants dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement. L'auteur d'une expulsion illégale encourt une peine de 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Cependant, il doit s'agir d'une aide gouvernementale parce qu'il n'y a pas de raison que ce soit le propriétaire qui finance ça. La Sûreté du Québec a dépensé plus de 15 millions de dollars pour des opérations liées à la COVID-19. Si le locataire s’oppose, c’est au locateur de démontrer au tribunal qu’il entend réellement subdiviser, agrandir ou changer l’affectation du logement, et que cela est permis par la loi. Un regroupement de locataires a dénoncé le fait que la Régie du logement maintienne les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Des locataires sont menacés d’expulsion en raison de la précarité de leur emploi. Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre, Résultats des enquêtes auprès des consommateurs, Séances régionales de la SCHL pour intervenants du secteur, Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées, La chaîne de blocs dans le secteur de lâhabitation, Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite, Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite, Examen spécial de la SCHL â rapport de 2018 des co-auditeurs, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Divulgation des contrats de plus de 10 000 $, Dépenses de voyages, dâaccueil et de conférences, Dépenses annuelles â voyages, accueil et conférences, Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL, Plan Trêve hivernale : "Ne laissons pas les locataires et les propriétaires à la rue!" Un avis d’expulsion doit être basé sur des violations réelles du contrat de location. La Régie du logement du Québec a confirmé tard dimanche soir qu'elle suspendait les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID … Avis d’expulsion. Activer l’option d’impression du navigateur, envoyer un message clair que les personnes n'ont pas à s'inquiéter pour le paiement du loyer et qu'elles peuvent respecter les mesures de mise en quarantaine demandées par la sécurité publique, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, personne ne devrait avoir à se soucier du paiement du loyer, Elle juge que le portefeuille des propriétaires est beaucoup plus important que la santé et la sécurité des locataires, Ça n'aurait aucun sens que des locataires perdent leur logement, il n'y a pas de raison que ce soit le propriétaire qui finance ça, COVID-19 : des millions de dollars en coûts pour les services policiers, De l'aide financière pour les sinistrés des inondations de Noël, BULLETIN DE NOUVELLES DU DIMANCHE 27 DÉCEMBRE 2020, Des coups de fil et des petits cadeaux pour briser la solitude des aînés, La pandémie, une remarquable leçon d’humilité, 2020, une année de mobilisation contre les statues controversées, Les aînés sont anxieux en ce temps des fêtes à distance, Briser l'isolement des aînés à Noël, malgré la pandémie, Le bourdon de l'église Saint-Roch sonnera pour Noël, Célébrer Noël chez les soldats canadiens lors de la Seconde Guerre, Des spectacles de balcon pour les aînés à Noël, Réflexions sur le tourisme, le voyage et les vacances, Les Canadiens s'ennuient des routines, des accolades, des voyages et des restos, Des Fêtes sur Zoom pour des Acadiens expatriés, Tintamarre de clochers et de sirènes à 20 h pour les travailleurs essentiels, COVID-19 : le nombre de cas en temps réel, Ontario : le couple qui a contracté le nouveau variant finalement lié à un voyage, Donald Trump a ratifié un plan de relance des États-Unis de 900 milliards de dollars. vient en aide aux locataires et propriétaires pendant la crise de la Le gouvernement a dévoilé la liste des 19 municipalités admissibles à une aide financière. Covid et relogement. Les statues controversées sont devenues la cible des militants antiracistes, un peu partout au pays. En entrevue avec La Presse canadienne, Mme Deneault a reconnu que la Régie du logement est un tribunal indépendant, mais elle a dit estimer que la situation exceptionnelle commande que la ministre rappelle à l'ordre la Régie du logement. COVID-19: un proprio prie les locataires de payer leur loyer Marie-Ève Martel - La Voix de l'Est. QUÉBEC, le 7 juill. Les locataires qui font l’objet d’une mesure de protection de la santé après le 25 juin ou qui sont obligés d’enfreindre les conditions de leur convention de location en conséquence d’un arrêté ministériel ou d’un décret de santé publique en lien avec la COVID-19 demeureront à l’abri d’une l’expulsion. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.Gérer vos témoins de navigationEn savoir plus. Attention, ces mesures qui permettent de reporter int… Par exemple, dans un cas de non-reconduction de bail ou une réponse à un avis d’augmentation de loyer. Elle a rappelé que lors d'une conférence de presse vendredi, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré que personne ne devrait avoir à se soucier du paiement du loyer en raison de la COVID-19. Soucieux de l'impact de la crise sanitaire et économique du Covid-19 sur l'acquittement des loyers, le gouvernement a pris dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (« JO » du 24 mars 2020) des mesures de suspension des loyers pour alléger le fardeau des locataires. la pandémie de COVID-19, Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de Coronavirus: les questions que se posent propriétaires et locataires. S’il n’y a pas d’entente, le propriétaire peut demander l’autorisation au Tribunal administratif du logement pour reprendre le logement. Après … Dans le contexte de la crise du coronavirus, la prise en charge des loyers commerciaux sera répartie entre bailleurs et locataires. Le payer leur loyer. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet allant en ce sens. L’avis d’exécution qui vise l’expulsion d’un locataire … Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, Le prix médian aurait augmenté de 11,5 % lors des neuf premiers mois de l'année. Cette décision annoncée la veille est incompatible avec les messages émis par les gouvernements, selon le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Ça n'aurait aucun sens que des locataires perdent leur logement pour non-paiement de loyer à la suite d'une perte d'emploi ou d'un manque de revenus en raison d'une situation liée à la pandémie, a d'abord reconnu Hans Brouillette, un porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Bonne discussion ! Pour obtenir plus dâaide, contactez-nous. FAQ â Lâassurance prêt hypothécaire, Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL, Options de financement pour la rénovation, LâIncitatif à lâachat dâune première propriété, Fonds dâaide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, Prêts hypothécaires avec participation (PHP), Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de la construction de logements locatifs, Fonds d'innovation pour le logement abordable, Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL, Le Centre de transformation du logement communautaire, Initiative dâaide communautaire aux locataires, Info sur les conseillers en laboratoires de solutions, Réseau conjoint de recherche en matière de logement, Fonds de recherche et de planification de la SNL, Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL, Programme de prix dâexcellence en recherche sur le logement, Premier cycle du Défi dâoffre de logement, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), Séance de initiative pour la création rapide de logements, Conférence nationale sur le logement 2020, Données sur les besoins en matière de logement, COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires, COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises, Points à considérer avant de louer un logement, Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit, Responsabilités du propriétaire et du locataire, Lorsque vous nâavez pas les moyens de payer le loyer, Le bulletin électronique du Logement abordable, Bulletin électronique â Recherche en habitation, Bulletin électronique du Logement pour les Autochtones et le Nord, Financement du développement des Premières Nations, Programme de prêt direct pour les Premières Nations, Possibilités de financement pour le logement des Autochtones, Prêts assurés dans les réserves des Premières Nations, Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95), Financement pour la préparation de projets (FPP) â Premières Nation, Programmes d'aide à la rénovation dans les réserves, Programme de réparations d'urgence (PRU), Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA), Programme dâaide à la remise en état des logements (PAREL) â Ordinaire, Programme dâamélioration des maisons dâhébergement, Financement de préservation pour le logement communautaire, COVID-19 : Report de paiements pour les clients autochtones, Habitations usinées : logements abordables et de qualité, à propos du logement abordable au Canada, Programmes de logement abordable au Canada, Réno/réparation de logements sociaux : fonds de 2016, Plans dâaction en habitation : un guide pour les municipalités, Liste de contrôle pour la production de logements abordables, Ressources pour la production de logements, Stages en habitation pour les jeunes Autochtones, Notre collaboration avec les communautés des Premières Nations, Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones, Financement disponible pour les maisons dâhébergement dans les réserves, Maisons dâhébergement dans les territoires, Ressource dâapprentissage Gardien de ma maison, Entretien et efficacité énergétique des immeubles, Webdiffusion : La promotion du logement durable et abordable au Canada, Ãtudes de cas sur les économies d'énergie et d'eau, La conception universelle appliquée aux logements neufs, Une habitation accessible dès la conception, Réussites liées au vieillissement chez soi, Logement des aînés : avantages économiques et sociaux, Conception universelle et logements adaptables, IDLA â ententes bilatérales et rapports publics, Tableau des fonds accordés dans le cadre de l'IDLA au Canada, Investissement dans le logement abordable (IDLA), Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement â Immeubles collectifs, Profils d'ensembles de logements abordables, Planification du remplacement dâimmobilisations, Recherche de demandeurs â liste ou annonce. COVID-19*, Covid-19 Renseignements pour les Locataires, Levée du moratoire sur les expulsions le 1er juin 2020, Assemblée législative d’urgence pour le bien-être social et économique des Terre-Neuviens et des Labradoriens*, Mesures d'aide aux Néo-Ãcossais vulnérables*, Mises à jour sur la Covid-19 : Société d'habitation des TNO*, L'Ontario protège les Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin. Bien que le logement locatif soit de compétence provinciale, nous voulons apporter notre contribution pour veiller à ce que vous vous sentiez appuyés dans cette période difficile. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualit ... Lorsque le juge a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le … L'organisme se demande notamment ce qui se passera si des locataires qui doivent se mettre en quarantaine se retrouvent sans logement. Suivez nos plus récentes mises à jour sur le coronavirus (COVID-19). Expulsion . Les permis des logements résidentiels augmentent de 10 %, ceux des bâtiments non résidentiels de 19,5 %. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Quelles sont les modalités générales qui s'appliquent à l'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants? Points à considérer avant de louer un logement; Types de logements locatifs au Canada ; Trouver ou annoncer un logement locatif; Visiter le logement; Baux et … Politiques importantes pour les organismes de logement, Gestion des propriétés des Premières Nations, Les politiques de logement des Premières Nations â Guide, Décider si une politique écrite est nécessaire, Rédiger et examiner la politique de logement, Ãlaborer un plan dâapplication de la politique de logement, Application et surveillance de la politique de logement, Réviser ou annuler la politique de logement, Conformité au code du bâtiment â logement des Premières Nations, Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996, L'entretien dâun ventilateur récupérateur de chaleur, Planification de lâentretien â Guide pour les Premières Nations, Informations à lâintention des occupants, Information à lâintention des gestionnaires dâhabitation, Information à lâintention des constructeurs et des rénovateurs, Nettoyage après une inondation â prévention de la moisissure, Nettoyer la moisissure en bref : infographie, Rôle du gestionnaire dâhabitations d'une Première Nation, Série sur la gouvernance et les finances, Administration des prêts et Prêt direct, Logements sociaux pour Autochtones à lâextérieur des réserves, Portail de lâinformation sur le marché de lâhabitation, Données sur le marché de lâhabitation, Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation, Les besoins impérieux en matière de logement, Résultats de lâEnquête 2019 auprès des emprunteurs hypothécaires, Résultats de lâEnquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires, Renseignements sur les acheteurs de logements, Renseignements sur les emprunteurs ayant renouvelé leur prêt, Renseignements sur les emprunteurs ayant obtenu un prêt de refinancement, Entente de licence avec la SCHL pour lâutilisation de données, Programme dâachat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), Points de contact â Assurance prêt hypothécaire, Calculateurs pour l'achat d'une habitation, Calculateur de lâamortissement de la dette. COVID-19 : tout sur la pandémie Coupé du monde, le Royaume-Uni cherche à éviter le chaos. En quoi consiste lâassurance prêt hypothécaire? Le gouvernement de la C.-B. De plus, il estime que les jugements récemment prononcés ne doivent pas être exécutés. Nouvelles mesures d’aide financière aux locataires pendant la pandémie de COVID-19 (Publié le 11/05/2020) Maintien de la protection des locataires durant la pandémie de COVID-19 (Publié le 12/06/2020) 25 juin 2020. n.d. de nouveaux renseignements seront disponibles. ImportantAfin de favoriser des discussions riches, respectueuses et constructives, chaque commentaire soumis sur les tribunes de Radio-Canada.ca sera dorénavant signé des nom(s) et prénom(s) de son auteur (à l’exception de la zone Jeunesse). Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ©2020, Lâachat dâune maison étape par étape, Décidez si lâachat dâune maison est le bon choix pour vous, Vérifiez si vous avez les moyens dâaccéder à la propriété, Entretenez votre maison et protégez votre investissement, Logements en copropriété â Guide de lâacheteur, Chapitre 1 : Le logement en copropriété â notions de base, Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété, Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété, Chapitre 4 : Lâachat dâun logement en copropriété, Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ, Conseils pour lâachat dâun logement en copropriété neuf, Conseils pour lâachat dâun logement en copropriété existant, Liste de vérification â achat dâune copropriété neuve, Liste de vérification â achat dâune copropriété existante, Lâachat dâun logement en copropriété et les coûts récurrents, Liste de vérification â évaluation de lâétat des lieux (logement existant), Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés, Fiches de renseignements provinciales et territoriales, Fiche de renseignements sur la Colombie-Britannique, Fiche de renseignements sur le Nouveau-Brunswick, Fiche de renseignements sur Terre-Neuve-et-Labrador, Fiche de renseignements sur les Territoires du Nord-Ouest, Fiche de renseignements sur la Nouvelle-Ãcosse, Fiche de renseignements sur lâÃle-du-Prince-Ãdouard, Fiche de renseignements sur la Saskatchewan, Conseils pour une bonne planification hypothécaire, Planifier et gérer son prêt hypothécaire, Programmes gouvernementaux pour les acheteurs dâhabitations, Conseils en matière de logement et de finances, Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus, Prévenir la fraude et lâexploitation financière, Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs, COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires. La Régie du logement du Québec a confirmé tard dimanche soir qu’elle suspend les audiences d’expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID … M. Brouillette a suggéré qu'un mécanisme permettant de transmettre l'information selon laquelle l'éviction est liée à des difficultés financières causées par le coronavirus soit mis en place, et qu'un programme d'aide soit instauré afin de permettre au locataire de payer les loyers avant son expulsion. Payer le loyer convenu à la date convenue (art. Nous nous attendons à ce que tous les propriétaires-bailleurs, surtout ceux qui bénéficient d’une assurance ou d’un financement de la SCHL, fassent profiter leurs locataires de ces COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires; COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises; Je veux louer un logement . Il doit également indiquer la date à laquelle le locataire doit avoir quitté les lieux. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-005 du 17 mars dernier, les effets de toute décision du Tribunal administratif du logement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement sont actuellement suspendus, et ce, jusqu’au 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1 er mars 2020, et jusqu’au 20 juillet … La chanteuse américaine Beyoncé a annoncé qu’elle allait faire don d’un total de 500 000 dollars à cent familles menacées de saisies ou d’expulsion à cause de la pandémie de coronavirus. Quel était le problème? De nombreuses mesures ont déjà été annoncées pour suspendre les expulsions dans les différentes régions.
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