L'histoire de la constitution tunisienne a débuté en 1857 avec le "pacte fondamental", suivi de la première constitution du monde arabe, le 26 avril 1861. Constitution, voir Hédia KHADAR, Le Pacte fondamental et la Constitution de 1861 : traduction française d'Ahad-Al-Amân et le destour du 26 avril 1861, Tunis, Société tunisienne d'étude du XVIII e siècle, 1989. Nous avons tenté de comprendre les blocages et le rejet face à cette histoire y compris sur ces moments violents du colonialisme français. Elle eut tout au plus des conséquences d'ordre économique, voire diplomatique2. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey . - Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à l’Assemblée des Représentants du Peuple ou par voie de referendum. Entre la Constitution carthaginoise datant de plus de 2800 ans et la Constitution du 1er juin 1959 instituant la République, la Tunisie n’a connu qu’une constitution, celle du 23 avril 1861. Avec cet article, nous pensons interroger la colonisation et le système protectoral sur le sort réservé à la première constitution du monde arabo-musulman mise en place en 1861, et la réception de ce passé au sein la société française. Quelques années plus tard, en 1861 fut adoptée la Constitution du royaume de Tunisie considérée comme la première Constitution écrite du Monde arabe. Constitution du 26 avril 1861. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. Fin du protectorat et indépendance de la Tunisie, protocole d'accord du 20 mars 1956. Traité de garantie (dit traité du Bardo) du 12 mai 1881, instaurant le protectorat de la France. les habitants du Royaume de Tunisie certains droits et libertés, sans considération de religion, de langue ou de couleur. FONDAMENTAL ET LA CONSTITUTION. La Révolution française vue depuis la Régence de Tunis ne bouleversa pas les mentalités1. Environ un siècle plus tard, peu de … Convention de La Marsa du 8 juin 1883. Article 51. Lire en ligne Université de Perpignan Pacte fondamental Constitution tunisienne de 1959 et décret du 21 septembre 1955 modifier La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861 . Viendra ensuite celle de 1959, puis la Constitution de 1959, version initiale. Article 50. CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861 CHAPITRE PREMIER DES PRINCES DE LA FAMILLE HUSSEINITE Article Premier La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseïnite par ordre d'age, suivant les règles en usage dans le cas seulement où l'héritier Le 26 avril 1861, dans le souci de se concilier ses créanciers européens, le bey de Tunis promulgue une Constitution qui instaure en Tunisie un régime monarchique de type parlementaire à l'occidentale TUNISIENNE DE 1861. Même si la Constitution tunisienne du 26 avril 1861 a eu une courte vie, puisqu’elle a été suspendue trois ans après sa promulgation en 1864 à la suite de la révolte d’Ali ben Ghedahem, elle a été très vite rendue célèbre parce que, dans le monde arabo-musulman de l’époque, elle fut la première constitution … Pour mesurer l'influence des idéaux de la Révolution française, il faut attendre le milieu du xixe siècle3.

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